C'est vendredi 11 octobre à 10h que la décision a été rendue publique: Le Conseil Constitutionnel a rejeté les griefs présentés par la société Schuepbach Energy LLC et déclaré conformes à la constitution les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011, dite Loi Jacob.
Les articles 1 et 3 qui étaient contestés ont donc été déclarés conformes à la constitution. En un mot, la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux demeure ainsi interdite, conformément à la loi du 13 juillet 2011.
Nous vous avons rassurés tout l’été, et cette décision atteste du bien fondé de notre approche raisonnée et raisonnable. Une nouvelle fois les dangers que pourraient représenter une exploration ou une exploitation des hydrocarbures de roche-mère par la fracturation hydraulique se trouvent repoussés.
Il conviendra néanmoins, comme nous le faisons depuis le début de notre action, de rester vigilant. Il s’agit là d’une victoire, mais nous savons que rien n’est gravé dans le marbre dans un contexte où, comme nous le rappelions lors de notre réunion publique du vendredi 4 octobre, ici ou là des sirènes voudraient nous donner un « désir de schiste ».
Nous savons, en particulier, que le rapport que soumettra prochainement l’OPECST risque fort de se prononcer en faveur d’une exploration ou autres expérimentations en concluant que des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent ou peuvent exister… Ce faisant nous nous entrons dans le cadre plus nébuleux et sous certains aspects plus « obscur » de cette loi de 2011 qui, rappelons le dans son article 2 prévoit la création « d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. »
Cette dernière a « notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public »
C’est d’ailleurs ce que laissait entendre François Hollande vendredi matin en commentant la décision du Conseil Constitutionnel :
"Cette loi prévoit uniquement d’interdire l’utilisation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, donc elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines". Vous le voyez nous gagnons encore un peu de temps, et il est vraisemblable que les échéances électorales prochaines repoussent encore un peu ces dangers, mais ils ne sont pas pour autant éliminés . Notre débat du 25 octobre s’annonce passionnant.
Parce que pour nous l’essentiel est de fournir à chacun tous les éléments d’information dans leur intégralité vous pourrez consultez en cliquant ci-dessous:
